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Permis de construire Locaux N° 08905516T0001

Permis de construire à Brienon-sur-Armançon pour 142 m² de locaux - 5B Bd Du Professeur Ramon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5B Bd Du Professeur Ramon, Brienon-sur-Armançon (89210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE SEIGNELAY-BRIENON et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905516T0001, instruit par la commune de Brienon-sur-Armançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08905516T0001

Demandeur

CC DE SEIGNELAY-BRIENON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08905516T0001, délivré le 13 juillet 2016 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5B Bd Du Professeur Ramon, Brienon-sur-Armançon (89210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE SEIGNELAY-BRIENON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/07/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	423 m²
Total	281 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	142 m²	142 m²	224 m²
Entrepôt	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Total locaux	281 m²	142 m²	142 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE SEIGNELAY-BRIENON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900565
SIRET: 24890056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIENON SUR ARMANCON (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905516T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5B Bd Du Professeur Ramon, Brienon-sur-Armançon (89210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE SEIGNELAY-BRIENON et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905516T0001, instruit par la commune de Brienon-sur-Armançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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