Permis de construire n° 08905423T0007 à Brannay pour 650 m² de logement, Les Vieilles Vignes-Ouest
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 08905423T0007
Demandeur
H.B. TUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905423T0007 a été délivré le 6 décembre 2023 à Brannay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Vieilles Vignes-Ouest. La demande émane de H.B. TUNA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 363 m², soit 108 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 158, 0A 1404, ZK 150. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Brannay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brannay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieilles Vignes-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Brannay Code postal 89150 Identifiant INSEE 89054
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 108 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.B. TUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-la-Guyard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
H.B. TUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883794075
- SIRET
- 88379407500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340)
Autres dossiers de H.B. TUNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905423T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |