Permis de construire Logement N° 08905423T0006

Permis de construire n° 08905423T0006 à Brannay pour 41 m² de logement, 0002 route de Sens

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 08905423T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brannay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905423T0006 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 0002 route de Sens.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 186 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 7, 0C 479. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Brannay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

58 186 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 7 0C 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brannay Code postal 89150 Identifiant INSEE 89054
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 237 m²
Total 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 237 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANNAY (89150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905423T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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