Permis de construire Locaux N° 0890532500004

Permis de construire n° 0890532500004 à Branches pour 181 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0890532500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890532500004 porte sur un projet situé Les Bruyeres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 386 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²
Total 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²
dont Entrepôt 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²
Total locaux 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890532500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bruyeres, à Branches (89113).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890532500004, déposé en mairie de Branches.

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