Permis de construire Locaux N° 08905324B0001

Permis de construire à Branches pour 36 m² de locaux - 5 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Village, Branches (89113).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905324B0001, instruit par la commune de Branches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 08905324B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08905324B0001, délivré le 15 avril 2024 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Le Village, Branches (89113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Branches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANCHES (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905324B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Village, Branches (89113).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905324B0001, instruit par la commune de Branches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Branches

PC n°0890532500004 Locaux Autorisé

Branches (89113)

Nouvelle construction

04 mai 2026 181 m² SDP

PC n°0890532500003 Locaux Autorisé

Les Galettes

Branches (89113)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 43 m² SDP MJ BIOGAZ

PC n°0890532500001 Locaux Commencé

Le Village

Branches (89113)

Extension sans transformation

28 mai 2025 54 m² SDP

DP n°08905324B0001 Locaux Autorisé

10 Rue Cadoux

Branches (89113)

Extension sans transformation

10 avr. 2024 18 m² SDP DESMOUTIERS BRETON

PC n°08905323B0002 Locaux Terminé

29Bis Grande Rue

Branches (89113)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 67 m² SDP

PC n°08905322B0001 Locaux Commencé

Les Bruyeres

Branches (89113)

Nouvelle construction

31 août 2022 480 m² SDP YONNE EQUIPEMENT

Autres types d'autorisations à Branches

Permis d'aménager à Branches

1 autorisation

Permis de démolir à Branches

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Branches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Branches

Autres types d'autorisations à Branches

Caractéristiques du projet