Aux Bordes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905120Z0001 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 34 Lieu- Maurepas.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 187. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables aux Bordes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes Code postal 89500 Identifiant INSEE 89051
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 999 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total locaux	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES (89500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905120Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Bordes

PC n°08905117Z0001 Logement Autorisé

6 route de Theil

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 108 m² SDP

PC n°08905117Z0002 Logement Autorisé

Lieu- La Grainerie

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 112 m² SDP

PC n°08905117Z0004 Logement Commencé

16 Lieu- La Grainerie

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 137 m² SDP

PC n°08905119Z0001 Logement Commencé

8 route de Theil

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

29 mai 2019 128 m² SDP

PC n°08905119Z0003 Locaux Autorisé

Lieu- La Terre au Pot

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 620 m² SDP

DP n°0890512500005 Locaux Autorisé

Terres de Maurepas

Les Bordes (89500)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 19 m² SDP SCI LEA

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Permis de démolir aux Bordes

1 autorisation