Le permis de construire n° 08905119Z0003, délivré le 24 octobre 2019 aux Bordes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieu- La Terre au Pot.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 290 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 38, ZM 39. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables aux Bordes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 290 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 38 ZM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes Code postal 89500 Identifiant INSEE 89051
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total locaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES (89500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905119Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Bordes

PC n°08905117Z0001 Logement Autorisé

6 route de Theil

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 108 m² SDP

PC n°08905117Z0002 Logement Autorisé

Lieu- La Grainerie

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 112 m² SDP

PC n°08905117Z0004 Logement Commencé

16 Lieu- La Grainerie

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 137 m² SDP

PC n°08905119Z0001 Logement Commencé

8 route de Theil

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

29 mai 2019 128 m² SDP

PC n°08905120Z0001 Locaux Autorisé

34 Lieu- Maurepas

Les Bordes (89500)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 999 m² SDP

DP n°0890512500005 Locaux Autorisé

Terres de Maurepas

Les Bordes (89500)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 19 m² SDP SCI LEA

Autres types d'autorisations aux Bordes

Permis de démolir aux Bordes

1 autorisation