Permis de construire n° 08905020T0003 à Bonnard pour 110 m² de logement, 3 rue du Champ de la Porte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier PC n° 08905020T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Bonnard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905020T0003 porte sur un projet situé 3 rue du Champ de la Porte.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ de la Porte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Bonnard compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 55. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnard Code postal 89400 Identifiant INSEE 89050
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905020T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 11/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 55 à Bonnard (89400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ de la Porte à Bonnard (89400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Champ de la Porte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.