Permis de construire n° 08905018T0004 à Bonnard pour 72 m² de locaux, 26 A Rue de Gauzys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08905018T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905018T0004 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 26 A Rue de Gauzys.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 910 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 537. Le catalogue de Bonnard compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Bonnard
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 537. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnard Code postal 89400 Identifiant INSEE 89050
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 910 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 m² à 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 106 m² |
| Total | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 106 m² |
| Total locaux | 34 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNARD (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905018T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |