Permis de construire n° 08904215U0003 à Bierry-les-Belles-Fontaines pour 1 018 m² de locaux, Chem D Exploitation N 1
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 08904215U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Exploitation N 1, le permis de construire n° 08904215U0003 a été délivré le 29 février 2016 à Bierry-les-Belles-Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, ZM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierry-les-Belles-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bierry-les-Belles-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierry-les-Belles-Fontaines Code postal 89420 Identifiant INSEE 89042
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 927 m² |
| Total | 909 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 909 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08904215U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |