Permis de construire n° 08904215U0001 à Bierry-les-Belles-Fontaines pour 26 m² de locaux, Route De Chatel Chemin De Vaussas - Les Souillats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 08904215U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bierry-les-Belles-Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08904215U0001 a été délivré le 9 mai 2015, pour un projet situé Route De Chatel Chemin De Vaussas - Les Souillats.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierry-les-Belles-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bierry-les-Belles-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Vaussas - Les Souillats
Territoires administratifs
- Commune
- Bierry-les-Belles-Fontaines Code postal 89420 Identifiant INSEE 89042
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 86 m² |
| Total | 60 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 86 m² |
| Total locaux | 60 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08904215U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |