Permis de construire n° 08903516T0003 à Bellechaume pour 121 m² de logement, 12-14 Rue De La Voie Creuse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 08903516T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08903516T0003, délivré le 23 août 2016 à Bellechaume (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12-14 Rue De La Voie Creuse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellechaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellechaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellechaume Code postal 89210 Identifiant INSEE 89035
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENON SUR ARMANCON (89210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08903516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |