Permis de construire n° 08903424C0001 à Beine pour 121 m² de locaux, Voie Du Gain
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 08903424C0001
Demandeur
DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08903424C0001 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Voie Du Gain. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA COTE DE FASSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE65, AE66. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine Code postal 89800 Identifiant INSEE 89034
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 881 m² |
| Total | 760 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 881 m² |
| Total locaux | 760 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383513652
- SIRET
- 38351365200024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEINE (89800)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08903424C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |