Permis de construire Locaux N° 08903419C0001

Permis de construire n° 08903419C0001 à Beine pour 480 m² de locaux, Chemin De Beauroy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08903419C0001

Demandeur

DOM ALAIN GEOFFROY GRANDS VINS CHABLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Beauroy, le permis de construire n° 08903419C0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Beine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). DOM ALAIN GEOFFROY GRANDS VINS CHABLIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 771 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beine Code postal 89800 Identifiant INSEE 89034
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 960 m²
Total 480 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 960 m²
Total locaux 480 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM ALAIN GEOFFROY GRANDS VINS CHABLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338208689
SIRET
33820868900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEINE (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Beauroy, à Beine (89800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOM ALAIN GEOFFROY GRANDS VINS CHABLIS et accordée le 18 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903419C0001, déposé en mairie de Beine.

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