Permis de construire Locaux N° 0890252300003

Permis de construire n° 0890252300003 à Avallon pour 1 152 m² de locaux, Impasse Derriere Les Pres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0890252300003

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890252300003 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Impasse Derriere Les Pres. Le demandeur déclaré est ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC195. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 102 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
23/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avallon

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 739 m²
Total 587 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 739 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Industrie 490 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 642 m²
Total locaux 587 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890252300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Derriere Les Pres, à Avallon (89200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2024, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890252300003, déposé en mairie d'Avallon.

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