Permis de construire Locaux N° 0890252300002

Permis de construire à Avallon pour 314 m² de locaux - Les Champs De L Etang

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 0890252300002

Demandeur

SCI DE L AVALLONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0890252300002, délivré le 24 juillet 2023 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs De L Etang, Avallon (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L AVALLONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB85, AB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 139 m²

Surface existante avant

17 667 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

17 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB85 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 667 m² 314 m² 0 m² 129 m² 0 m² 185 m² 17 852 m²
Total 17 667 m² 314 m² 0 m² 129 m² 0 m² 185 m² 17 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 667 m² 314 m² 0 m² 129 m² 0 m² 185 m² 17 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AVALLONNAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393248208
SIRET
39324820800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVALLON (89205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890252300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De L Etang, Avallon (89200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L AVALLONNAIS et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252300002, instruit par la commune de Avallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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