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Permis de construire Locaux N° 08902516A0007

Permis de construire à Avallon pour 194 m² de locaux - 6 Avenu Du Président Paul Doumer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Président Paul Doumer, Avallon (89200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FARGEAU RESTAURATION et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902516A0007, instruit par la commune de Avallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 08902516A0007

Demandeur

SAINT FARGEAU RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08902516A0007, délivré le 8 septembre 2016 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenu Du Président Paul Doumer, Avallon (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT FARGEAU RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en hébergement hôtelier, 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 492 m²	194 m²	0 m²	76 m²	0 m²	118 m²	1 610 m²
Total	1 492 m²	194 m²	0 m²	76 m²	0 m²	118 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	746 m²	97 m²	38 m²	59 m²	805 m²
Commerce et services	746 m²	97 m²	38 m²	59 m²	805 m²
Total locaux	1 492 m²	194 m²	76 m²	118 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FARGEAU RESTAURATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407630862
SIRET: 40763086200040
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902516A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Président Paul Doumer, Avallon (89200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FARGEAU RESTAURATION et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902516A0007, instruit par la commune de Avallon.

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