Permis de construire Locaux N° 08902422B0055

Permis de construire à Auxerre pour 3 184 m² de locaux - 16 Rue Des Caillottes

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 30 novembre 2022 · Dossier PC n° 08902422B0055 · Demandeur : STYLEVAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902422B0055, délivré le 30 novembre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Des Caillottes, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STYLEVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB427, AB429.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/11/2022
Surface du terrain
15 785 m²
Surface existante avant
2 048 m²
Surface créée
1 136 m²
Variation nette
+1 136 m²
Surface totale après
3 184 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
16 Rue Des Caillottes, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
AB427, AB429
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 048 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 184 m²
Total 2 048 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 184 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 048 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 184 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STYLEVAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317994200
SIRET
31799420000044
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902422B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Caillottes, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902422B0055, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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