Permis de construire Locaux N° 08902417B0047

Permis de construire à Auxerre pour 1 712 m² de locaux - Rue Des Caillottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 08902417B0047

Demandeur

CML AUXERRE

Cette page présente le permis de construire n° 08902417B0047, délivré le 24 octobre 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Caillottes, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CML AUXERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 1 369 m² en commerce et services, 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CML AUXERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831650510
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY SUR LOING (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Caillottes, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CML AUXERRE et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902417B0047, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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