Permis de construire n° 08902413B0038 à Auxerre pour 135 m² de logement, Route De Chevannes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08902413B0038
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902413B0038 porte sur un projet situé Route De Chevannes. OPH DE LA VILLE D'AUXERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE CEDEX (89006)
Autres dossiers de OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902413B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |