Permis de construire Logement N° 08902413B0038

Permis de construire à Auxerre pour 135 m² de logement - Route De Chevannes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 08902413B0038

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902413B0038, délivré le 10 octobre 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chevannes, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 173 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2014

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE CEDEX (89006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902413B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chevannes, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902413B0038, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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