Le permis de construire n° 08902413B0023 a été délivré le 24 septembre 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Marie Noel. La demande émane de SOC SCIENCES HISTORIQUES NATURELLES YONNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 303, EK 301, EK 514. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 303 EK 301 EK 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 405 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	405 m²
Total	405 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	405 m²	131 m²	131 m²	0 m²	405 m²
dont Bureaux	274 m²	131 m²	0 m²	131 m²	405 m²
dont Entrepôt	131 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	0 m²
Total locaux	405 m²	131 m²	131 m²	0 m²	405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC SCIENCES HISTORIQUES NATURELLES YONNE, une association déclarée basée à Auxerre.

Demandeur

SOC SCIENCES HISTORIQUES NATURELLES YONNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 405355728
SIRET: 40535572800016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902413B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08902413B0044 Logement Terminé

4 rue de la Chapelle

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 131 m² SDP

PC n°08902413B0029 Mixte Commencé

38 rue Haute Moquette

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 652 m² SDP OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

PC n°08902413B0033 Locaux Autorisé

32 place des Cordeliers

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

13 sept. 2013 244 m² SDP

PC n°08902413B0047 Logement Commencé

22 rue de Bourgogne

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 163 m² SDP

PC n°08902413B0038 Logement Terminé

route de Chevannes

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 135 m² SDP OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

PC n°08902413B0031 Logement Autorisé

33 rue du Clos

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 115 m² SDP

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