Permis de construire Locaux N° 08902115U0001

Permis de construire n° 08902115U0001 à Asquins pour 74 m² de locaux, 1 3 Pl Sous L Orme Et Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 08902115U0001

Demandeur

COMMUNE D ASQUINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Asquins (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902115U0001 porte sur un projet situé 1 3 Pl Sous L Orme Et Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASQUINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC264, AC261, AC262. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asquins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asquins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC264 AC261 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asquins Code postal 89450 Identifiant INSEE 89021
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 165 m²
Locaux 62 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 84 m²
Total 227 m² 22 m² 52 m² 0 m² 52 m² 22 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 84 m²
Total locaux 62 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASQUINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900215
SIRET
21890021500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ASQUINS (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902115U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 3 Pl Sous L Orme Et Grande Rue, à Asquins (89450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ASQUINS et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902115U0001, déposé en mairie d'Asquins.

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