Permis de construire n° 08902114U0001 à Asquins pour 926 m² de locaux, 10 Rue De La Resistance Les Chaumots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 08902114U0001
Demandeur
EARL DES CHAUMOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902114U0001 a été délivré le 1 août 2014 à Asquins (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Resistance Les Chaumots. EARL DES CHAUMOTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F294, F239, F237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asquins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asquins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumots
Territoires administratifs
- Commune
- Asquins Code postal 89450 Identifiant INSEE 89021
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 429 m² |
| Total | 503 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 503 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAUMOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431406552
- SIRET
- 43140655200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASQUINS (89450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902114U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |