Permis de construire n° 08901817Z0003 à Armeau pour 689 m² de locaux, 0001 Rue De L Orme
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08901817Z0003
Demandeur
LA VALLEE DE L'YONNE - RELAIS CAP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901817Z0003, délivré le 27 octobre 2017 à Armeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0001 Rue De L Orme. Le demandeur déclaré est LA VALLEE DE L'YONNE - RELAIS CAP FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 461 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC358, AC190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armeau Code postal 89500 Identifiant INSEE 89018
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 461 m² | 228 m² | 146 m² | 228 m² | 315 m² | 693 m² |
| Total | 378 m² | 461 m² | 228 m² | 146 m² | 228 m² | 315 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 461 m² | 228 m² | 146 m² | 228 m² | 315 m² | 693 m² |
| dont Hôtels | 378 m² | 461 m² | 228 m² | 146 m² | 228 m² | 315 m² | 693 m² |
| Total locaux | 378 m² | 461 m² | 228 m² | 146 m² | 228 m² | 315 m² | 693 m² |
Ce dossier crée 461 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLEE DE L'YONNE - RELAIS CAP FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339247587
- SIRET
- 33924758700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ARMEAU (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901817Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |