Permis de construire n° 08901426T0001 à Arces-Dilo pour 5,1 m² de locaux, Rue De L'abbaye Dilo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2026
Dossier PC n° 08901426T0001
Demandeur
EARL DU MONTELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abbaye Dilo, le permis de construire n° 08901426T0001 a été délivré le 2 mai 2026 à Arces-Dilo (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DU MONTELARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arces-Dilo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arces-Dilo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dilo
Territoires administratifs
- Commune
- Arces-Dilo Code postal 89320 Identifiant INSEE 89014
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 5 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -413 m² | 5 m² |
| Total | 418 m² | 5 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -413 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 5 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -413 m² | 5 m² |
| Total locaux | 418 m² | 5 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -413 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONTELARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388192825
- SIRET
- 38819282500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENIZY (89210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901426T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |