Permis de construire n° 08901425T0002 à Arces-Dilo pour 115 m² de logement, 4 Rte Villeneuve L Archeveque
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 08901425T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901425T0002, délivré le 22 septembre 2025 à Arces-Dilo (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rte Villeneuve L Archeveque.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arces-Dilo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arces-Dilo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arces-Dilo Code postal 89320 Identifiant INSEE 89014
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 485 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCES-DILO (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901425T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |