Permis de construire n° 08901320B0004 à Appoigny pour 3 665 m² de locaux, Le Bas des Bries Zac Auxr_Parc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 08901320B0004
Demandeur
PHM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901320B0004 a été délivré le 21 juillet 2020 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bas des Bries Zac Auxr_Parc. La société de promotion immobilière PHM INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 21 680 m², le programme représente 3 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 328, BE 329, BE 334. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Auxr_Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 665 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 618 m² de bureaux et 1 047 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| Total | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PHM INVEST, une SAS basée à Boé. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PHM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528684947
- SIRET
- 52868494700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOÉ (47552)
Autres dossiers de PHM INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901320B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |