Permis de construire Logement N° 08901316B0023

Permis de construire à Appoigny pour 95 m² de logement - 4 Rte De Perrigny Lotissement Fontaine Gillote

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 08901316B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08901316B0023, délivré le 30 mars 2017 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Perrigny Lotissement Fontaine Gillote, Appoigny (89380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Fontaine Gillote

Territoire administratif

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901316B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Perrigny Lotissement Fontaine Gillote, Appoigny (89380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901316B0023, instruit par la commune de Appoigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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