Permis de construire Locaux N° 08901314U0014

Permis de construire n° 08901314U0014 à Appoigny pour 339 m² de locaux, 48 Chem Des Ruelles Le Nord Des Ruelle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 08901314U0014

Demandeur

COLAS EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901314U0014 a été délivré le 23 août 2014 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Chem Des Ruelles Le Nord Des Ruelle. Le dossier a été déposé par COLAS EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD692. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nord Des Ruelle

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 339 m² 0 m² 118 m² 0 m² 221 m² 339 m²
Total 118 m² 339 m² 0 m² 118 m² 0 m² 221 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 339 m² 0 m² 118 m² 0 m² 221 m² 339 m²
dont Bureaux 118 m² 339 m² 0 m² 118 m² 0 m² 221 m² 339 m²
Total locaux 118 m² 339 m² 0 m² 118 m² 0 m² 221 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS EST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329198337
SIRET
32919833700209
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de COLAS EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901314U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Chem Des Ruelles Le Nord Des Ruelle, à Appoigny (89380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS EST et accordé le 23 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901314U0014, déposé en mairie d'Appoigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appoigny

Autres types d'autorisations à Appoigny