Permis de construire Locaux N° 08900813U0001

Permis de construire n° 08900813U0001 à Angely pour 1 476 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 08900813U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Angely (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900813U0001 porte sur un projet situé 5 Pl De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angely est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 916 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angely

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA183 AA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angely Code postal 89440 Identifiant INSEE 89008
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 016 m²
Total 540 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 016 m²
Total locaux 540 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGELY (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900813U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Pl De L Eglise, à Angely (89440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900813U0001, déposé en mairie d'Angely.

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