Permis de construire Locaux N° 08853023A0008

Permis de construire n° 08853023A0008 à Xertigny pour 1 200 m² de locaux, 507 La Manche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 08853023A0008

Demandeur

GFA DE RUPT DU PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853023A0008 porte sur un projet situé 507 La Manche. La demande émane de GFA DE RUPT DU PRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD109, BD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 523 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD109 BD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 1 200 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 005 m² 1 494 m²
Total 489 m² 1 200 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 005 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 1 200 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 005 m² 1 494 m²
dont Entrepôt 489 m² 1 200 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 005 m² 1 494 m²
Total locaux 489 m² 1 200 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 005 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE RUPT DU PRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
317031888
SIRET
31703188800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
XERTIGNY (88220)

Autres dossiers de GFA DE RUPT DU PRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853023A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 507 La Manche, à Xertigny (88220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE RUPT DU PRE et accordée le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853023A0008, déposé en mairie de Xertigny.

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