Permis de construire Logement N° 08853020A0005

Permis de construire n° 08853020A0005 à Xertigny pour 228 m² de logement, 917 La Manche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 08853020A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853020A0005 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé 917 La Manche.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD94, BD342. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 453 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/04/2022
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2022

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD94 BD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² -276 m² 0 m²
Total 276 m² 228 m² 0 m² 276 m² 0 m² -48 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853020A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 16/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 917 La Manche, à Xertigny (88220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853020A0005, déposé en mairie de Xertigny.

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