Permis de construire Logement N° 08853019C0001

Permis de construire n° 08853019C0001 à Xertigny pour 147 m² de logement, 360 Chemin De Rasey Haut De Moyenpal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 juillet 2019

Dossier PC n° 08853019C0001

Demandeur

SCI OHRID

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2019 à Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853019C0001 porte sur un projet situé 360 Chemin De Rasey Haut De Moyenpal. Le projet est porté par SCI OHRID.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL283, BL336, BL339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 071 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL283 BL336 BL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut De Moyenpal

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OHRID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385174719
SIRET
38517471900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853019C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 360 Chemin De Rasey Haut De Moyenpal, à Xertigny (88220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OHRID ; la décision est intervenue le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853019C0001, déposé en mairie de Xertigny.

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