Permis de construire Locaux N° 08853018C0011

Permis de construire n° 08853018C0011 à Xertigny pour 419 m² de locaux, 20 Rue Du Colonel Serot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 08853018C0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853018C0011, délivré le 3 juin 2019 à Xertigny (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Du Colonel Serot. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC8, AC304. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 203 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

5 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC8 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 622 m²
Total 5 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 622 m²
Total locaux 5 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228800017
SIRET
22880001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
EPINAL (88088)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853018C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Colonel Serot, à Xertigny (88220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853018C0011, déposé en mairie de Xertigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xertigny

Autres types d'autorisations à Xertigny