Permis de construire n° 08853015V0001 à Xertigny pour 144 m² de logement, 4 Chem Du Moulin De La Semoule
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 08853015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853015V0001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 4 Chem Du Moulin De La Semoule.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 14 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ158, BZ155, BZ153. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 599 m² |
| Total | 585 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XERTIGNY (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853015V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |