Permis de construire Locaux N° 08853015C0008

Permis de construire n° 08853015C0008 à Xertigny pour 60 m² de locaux, 360 La Regingotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 08853015C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 360 La Regingotte, le permis de construire n° 08853015C0008 a été délivré le 30 décembre 2015 à Xertigny (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI220, CI390, CI393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 464 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2016

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI220 CI390 CI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853015C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 360 La Regingotte, à Xertigny (88220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853015C0008, déposé en mairie de Xertigny.

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