Permis de construire n° 08852517M0001 à Vroville pour 264 m² de locaux, Herbures
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 08852517M0001
Demandeur
SCEA HEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vroville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852517M0001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Herbures. Le projet est porté par SCEA HEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vroville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbures
Territoires administratifs
- Commune
- Vroville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88525
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 090 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 354 m² |
| Total | 4 090 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 090 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 4 090 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438130452
- SIRET
- 43813045200024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLERS (88500)
Autres dossiers de SCEA HEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |