Permis de construire n° 08852424D0001 à Vrécourt pour 443 m² de locaux, Voie Communale N_6 Route D La Rompue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 08852424D0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT MATHIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_6 Route D La Rompue, le permis de construire n° 08852424D0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Vrécourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU HAUT MATHIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZN65, ZN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vrécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rompue
Territoires administratifs
- Commune
- Vrécourt Code postal 88140 Identifiant INSEE 88524
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 407 m² |
| Total | 1 964 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 964 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT MATHIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331862136
- SIRET
- 33186213600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VRECOURT (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |