Permis de construire n° 08852413V0004 à Vrécourt pour 106 m² de locaux, Perichaupin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08852413V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perichaupin, le permis de construire n° 08852413V0004 a été délivré le 15 mai 2013 à Vrécourt (Vosges, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vrécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perichaupin
Territoires administratifs
- Commune
- Vrécourt Code postal 88140 Identifiant INSEE 88524
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
| Total | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
| Total locaux | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRECOURT (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852413V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |