Permis de construire Locaux N° 08852013V0001

Permis de construire n° 08852013V0001 aux Voivres pour 652 m² de locaux, Ferme Ory Etang L Allemand

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 08852013V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08852013V0001, délivré le 14 septembre 2013 aux Voivres (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Ory Etang L Allemand. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C698, C757, C260. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Voivres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

652 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
14/09/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet aux Voivres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C698 C757 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang L Allemand

Territoires administratifs

Commune
Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 856 m² 0 m² 488 m² 0 m² 652 m² -164 m² 692 m²
Total 856 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 856 m² 0 m² 488 m² 0 m² 652 m² -164 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200006393
SIRET
20000639300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2007
Localisation
BAINS-LES-BAINS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08852013V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Ory Etang L Allemand, aux Voivres (88240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE et accordé le 14 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08852013V0001, déposé en mairie des Voivres.

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