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Permis de construire Locaux N° 08852013V0001

Permis de construire à Les Voivres pour 652 m² de locaux - Ferme Ory Etang L Allemand

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 08852013V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE

Cette page présente le permis de construire n° 08852013V0001, délivré le 14 septembre 2013 à Les Voivres (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ferme Ory Etang L Allemand, Les Voivres (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C698, C757, C260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

652 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
14/09/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Les Voivres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C698 C757 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang L Allemand

Territoire administratif

Commune
Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 856 m² 0 m² 488 m² 0 m² 652 m² 0 m² 692 m²
Total 856 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Agricole et forestier 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 856 m² 0 m² 488 m² 0 m² 652 m² 0 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200006393
SIRET
20000639300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAINS-LES-BAINS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08852013V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Ory Etang L Allemand, Les Voivres (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE et accordé le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08852013V0001, instruit par la commune de Les Voivres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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