Permis de construire à Les Voivres pour 856 m² de logement et locaux - Ferme Ory Etang L Allemand
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 14 septembre 2013 · Dossier PC n° 08852013V0001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08852013V0001, délivré le 14 septembre 2013 à Les Voivres (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ferme Ory Etang L Allemand, Les Voivres (88240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C698, C757, C260.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Voivres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 856 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 692 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 856 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Agricole | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total locaux | 856 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852013V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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