Permis de construire n° 08849915V0002 à Velotte-et-Tatignécourt pour 1 186 m² de locaux, Chem D Exploitation N 25
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 08849915V0002
Demandeur
EARL DE BRUNCHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849915V0002 a été délivré le 31 mars 2015 à Velotte-et-Tatignécourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 25. Le dossier a été déposé par EARL DE BRUNCHOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velotte-et-Tatignécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Velotte-et-Tatignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velotte-et-Tatignécourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88499
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 491 m² |
| Total | 1 305 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRUNCHOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808877716
- SIRET
- 80887771600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VELOTTE-ET-TATIGNECOURT (88270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849915V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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