Permis de construire n° 08849916V0004 à Velotte-et-Tatignécourt pour 79 m² de locaux, 13 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 08849916V0004
Demandeur
SCI D'HARONVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Gare, le permis de construire n° 08849916V0004 a été délivré le 24 mai 2016 à Velotte-et-Tatignécourt (Vosges, Grand Est). SCI D'HARONVOY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velotte-et-Tatignécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Velotte-et-Tatignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velotte-et-Tatignécourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88499
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 054 m² |
| Total | 975 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 975 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 054 m² |
| dont Entrepôt | 975 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 975 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'HARONVOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440702199
- SIRET
- 44070219900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VELOTTE-ET-TATIGNECOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849916V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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