Permis de construire n° 08849823P0004 à Vecoux pour 25 m² de locaux, 1 Chemin De La Vanne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 08849823P0004
Demandeur
SCI BLEU SAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De La Vanne, le permis de construire n° 08849823P0004 a été délivré le 4 septembre 2023 à Vecoux (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI BLEU SAPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vecoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vecoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vecoux Code postal 88200 Identifiant INSEE 88498
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 585 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 610 m² |
| Total | 6 585 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 585 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 610 m² |
| Total locaux | 6 585 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLEU SAPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520342767
- SIRET
- 52034276700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849823P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |