Permis de construire n° 08849823P0001 à Vecoux pour 25 m² de locaux, 11 Route De Dommartin Les Rem
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 08849823P0001
Demandeur
FONCIERE DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849823P0001, délivré le 30 mars 2023 à Vecoux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Dommartin Les Rem. Le projet est porté par FONCIERE DES SOURCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA223, AA224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vecoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vecoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vecoux Code postal 88200 Identifiant INSEE 88498
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 025 m² |
| Total | 12 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 025 m² |
| dont Industrie | 12 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 025 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508405156
- SIRET
- 50840515600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de FONCIERE DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849823P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |