Permis de construire n° 08848716V0019 au Val-d'Ajol pour 795 m² de locaux, 23 Les Etangs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 08848716V0019
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COMBEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848716V0019, délivré le 14 juin 2016 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Les Etangs. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COMBEAUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY118, BY117, BY116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 121 m² |
| Total | 1 326 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COMBEAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813551702
- SIRET
- 81355170200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848716V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |