Permis de construire n° 08848624D0006 à Vagney pour 1 014 m² de locaux, 15 Bi Rue D'ouffet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 08848624D0006
Demandeur
SCI DE CHEVREROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848624D0006 a été délivré le 25 avril 2024 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Bi Rue D'ouffet. SCI DE CHEVREROCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH247, AH393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
| Total | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHEVREROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977617455
- SIRET
- 97761745500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848624D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |