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Permis de construire Locaux N° 08848624D0004

Permis de construire à Vagney pour 227 m² de locaux - 6 Rue Du Marechal De Lattre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal De Lattre, Vagney (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BEAUX CHAMPE et accordé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848624D0004, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 08848624D0004

Demandeur

LES BEAUX CHAMPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848624D0004, délivré le 4 juillet 2024 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Marechal De Lattre, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BEAUX CHAMPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH622, AH626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH622 AH626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	27 m²	200 m²	0 m²	200 m²	27 m²	227 m²
Total	200 m²	27 m²	200 m²	0 m²	200 m²	27 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Industrie	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	27 m²	200 m²	200 m²	27 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEAUX CHAMPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921317368
SIRET: 92131736800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLEURIE (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848624D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal De Lattre, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BEAUX CHAMPE et accordé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848624D0004, instruit par la commune de Vagney.

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