Permis de construire Locaux N° 08848624D0004

Permis de construire n° 08848624D0004 à Vagney pour 227 m² de locaux, 6 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 08848624D0004

Demandeur

LES BEAUX CHAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848624D0004 a été délivré le 4 juillet 2024 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Marechal De Lattre. Le projet est porté par LES BEAUX CHAMPE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH622, AH626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH622 AH626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 27 m² 200 m² 0 m² 200 m² 27 m² 227 m²
Total 200 m² 27 m² 200 m² 0 m² 200 m² 27 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 27 m² 0 m² 0 m² 200 m² -173 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 27 m² 200 m² 0 m² 200 m² 27 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEAUX CHAMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921317368
SIRET
92131736800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEURIE (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848624D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal De Lattre, à Vagney (88120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BEAUX CHAMPE et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848624D0004, déposé en mairie de Vagney.

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