Permis de construire Locaux N° 08848617D0016

Permis de construire à Vagney pour 340 m² de locaux - 1 Rue Du Docteur Pierre Gros

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 08848617D0016

Demandeur

GARAGE ROBERT SA

Cette page présente le permis de construire n° 08848617D0016, délivré le 3 novembre 2017 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Pierre Gros, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE ROBERT SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR108, AR398, AR399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR108 AR398 AR399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 481 m²
Total 1 141 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 141 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ROBERT SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352770937
SIRET
35277093700014
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848617D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Pierre Gros, Vagney (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE ROBERT SA et accordé le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848617D0016, instruit par la commune de Vagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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