Permis de construire n° 08848617D0016 à Vagney pour 340 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Pierre Gros
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 08848617D0016
Demandeur
GARAGE ROBERT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848617D0016 a été délivré le 3 novembre 2017 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Pierre Gros. Le dossier a été déposé par GARAGE ROBERT SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR108, AR398, AR399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 141 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 141 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE ROBERT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352770937
- SIRET
- 35277093700014
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de GARAGE ROBERT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848617D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |