Déclaration préalable n° 08848621D0070 à Vagney pour 19 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Pierre Gros
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier DP n° 08848621D0070
Demandeur
GARAGE ROBERT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08848621D0070, accordée le 28 décembre 2021 à Vagney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Pierre Gros. Le demandeur déclaré est GARAGE ROBERT SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 246 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 246 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE ROBERT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352770937
- SIRET
- 35277093700014
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de GARAGE ROBERT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848621D0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |