Permis de construire n° 08848422V0001 à Uzemain pour 110 m² de locaux, 13 Rue Du Centre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 08848422V0001
Demandeur
COMMUNE D'UZEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848422V0001, délivré le 13 mai 2022 à Uzemain (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE D'UZEMAIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzemain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Uzemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Équipements publics | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 8 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UZEMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804847
- SIRET
- 21880484700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Autres dossiers de COMMUNE D'UZEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848422V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |